Conditions de prestation

1. Prestataire et objet. Les prestations sont fournies par CLOUDSYNC LLC, identifié dans les mentions légales. Elles portent sur le travail Excel et l'accompagnement expressément décrits dans le devis.

2. Devis et accord. Le devis indique les livrables, les limites du périmètre, l'environnement logiciel, le calendrier, la durée de validité de l'offre, le prix total et son traitement fiscal applicable, ainsi que les modalités de paiement. Aucun travail payant ne commence sans accord documenté. Une demande de diagnostic n'autorise pas automatiquement une intervention facturée.

3. Informations nécessaires. Le client fournit les informations qu'il est autorisé à partager et les éléments convenus. Il conserve une copie de ses fichiers. Les délais peuvent être adaptés d'un commun accord si des données nécessaires manquent ou si la demande change.

4. Paiement. L'éventuel acompte, le solde et leurs échéances figurent dans le devis. Aucun paiement n'est demandé par le formulaire de contact. Le moyen de paiement accepté est précisé avant l'accord. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un accord de prix et de délai distinct.

5. Réalisation et vérification. Le résultat est vérifié dans l'environnement convenu avec les exemples définis pour la mission. Pour un petit projet, l'offre envisagée inclut une série de modifications dans le périmètre accepté. La procédure de vérification et la date de livraison figurent dans le devis ; l'absence de réponse ne vaut pas renonciation automatique aux droits du client.

6. Corrections et assistance. La proposition commerciale peut prévoir un délai de 14 jours après livraison pour signaler les défauts par rapport au périmètre accepté. Ce délai commercial n'écarte aucune garantie ni aucun recours légal applicable. Les évolutions, nouveaux formats et changements de logiciel sont étudiés séparément.

7. Confidentialité. Les informations reçues sont utilisées pour la mission et les obligations associées. Elles ne sont pas publiées comme exemples ni transmises à un outil d'IA externe sans accord et cadre appropriés. Les modalités de partage, d'accès et de conservation sont définies selon le besoin et la politique de confidentialité.

8. Droits sur les livrables. Sauf accord particulier, le devis prévoit, après le paiement convenu, un droit d'utilisation et d'adaptation des livrables pour les besoins internes du client. Les éléments réutilisables et les composants tiers restent soumis à leurs droits et licences. Toute cession exclusive, revente ou redistribution est à préciser par écrit ; le client conserve ses droits sur ses données.

9. Annulation, report et rétractation. Avant l'acceptation, le devis et les informations contractuelles précisent les conditions d'annulation ou de report ainsi que les droits de rétractation applicables à la situation du client. Toute demande de commencement anticipé et toute exception éventuelle doivent respecter les conditions légales correspondantes. Il n'existe pas de politique générale « aucun remboursement ».

10. Difficultés et litiges. Le client peut signaler une difficulté à soufianboussetta.b6@gmail.com en indiquant le devis concerné et le problème constaté. Les parties recherchent une solution amiable. Aucune disposition ne supprime une responsabilité, une garantie ou une voie de recours que la loi rend obligatoire. Les règles légales de compétence sont préservées.

Version : 21/09/2026.